Fondation de prévoyance complémentaire du Groupe BNP PARIBAS en Suisse

prémunir les employés de l'Employeur affiliés à la Fondation de prévoyance du Groupe BNP PARIBAS en Suisse ainsi que leurs proches et leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en complétant les prestations qu'ils reçoivent de la Fondation de prévoyance du Groupe BNP PARIBAS en Suisse; Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des assurés et des bénéficiaires de rentes, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus. La Fondation sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'Employeur (p. ex. allocations de renchérissement, allocations familiales et allocations pour enfant, gratifications etc.), en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, sous réserve des frais inhérents à l'administration de la Fondation. En accord avec la Fondatrice, le Conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la Fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droit de la Fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation.

Original text from the Swiss Commercial Registry