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Américains en Suisse : quels comptes US déclarer dans sa déclaration d'impôt ?
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Américains en Suisse : quels comptes US déclarer dans sa déclaration d'impôt ?

401(k), 403(b), 457(b), IRA, Roth IRA, plan 529, comptes bancaires : ce qui est exonéré, ce qui est imposable, qui impose les retraits et comment régulariser un compte jamais déclaré.

7 min de lecture

Vous êtes américain et domicilié en Suisse romande ? Tous vos comptes aux États-Unis doivent figurer dans votre déclaration d'impôt suisse, mais ils ne sont pas tous imposés. Vos plans de retraite d'employeur (401(k), 403(b), 457(b)) et votre IRA traditionnel sont en principe exonérés jusqu'au versement. Votre Roth IRA, vos comptes bancaires, vos placements et votre plan 529 sont en revanche de la fortune imposable, comme un compte en Suisse.

En bref : on déclare tout, mais les plans de retraite reconnus figurent « pour mémoire », sans être ajoutés à la fortune imposable.

Le principe : tout déclarer, pas tout imposer

Un résident suisse est imposé sur sa fortune et ses revenus mondiaux. Vos comptes américains entrent donc dans votre déclaration, même si vous êtes aussi imposé aux États-Unis en tant que citoyen.

La grande exception concerne la prévoyance. Comme votre 2e pilier ou votre pilier 3a, les avoirs de prévoyance ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune tant qu'ils ne sont pas versés. Un plan étranger bénéficie du même traitement s'il est comparable à la prévoyance suisse : reconnu fiscalement dans son pays, avec un argent en principe bloqué jusqu'à la retraite. C'est au contribuable de démontrer que son plan est comparable.

En pratique, les administrations fiscales cantonales assimilent les plans d'employeur (401(k), 403(b), 457(b)) au 2e pilier, et l'IRA traditionnel au pilier 3a. Le Roth IRA n'est pas reconnu comme équivalent : il est en principe soumis à l'impôt sur la fortune, et ses rendements à l'impôt sur le revenu, même sans retrait.

Concrètement, on déclare les plans reconnus « pour mémoire » : on indique leur existence et leur valeur au 31 décembre, sans les ajouter à la fortune imposable, avec le relevé en annexe.

Compte par compte

Compte USDans la déclaration suissePoint d'attention
401(k), 401(a), 403(b), 457(b)Pour mémoire, exonéré jusqu'au versementAssimilés au 2e pilier ; joindre le relevé au 31 décembre
IRA traditionnel (y c. rollover IRA)Pour mémoire, exonéré jusqu'au versementAssimilé au pilier 3a
Roth IRAFortune imposable et rendements imposablesPas reconnu comme prévoyance, même sans retrait
Roth 401(k) ou Roth 403(b)Suit en principe le plan de l'employeurArgent bloqué comme le reste du plan ; à vérifier au cas par cas
Plan à prestations définies (pension d'employeur)Rien à déclarer avant la rentePas de capital individuel
Plan 529 (épargne études)Fortune imposable et rendements imposablesAucun caractère de prévoyance ; appartient au titulaire du compte, pas à l'enfant
Comptes bancaires, courtage, fondsFortune et revenus imposablesDividendes et intérêts imposables ; gains en capital privés exonérés
Assurance vieValeur de rachat imposable si vous êtes titulaireUne assurance décès pure n'a pas de valeur à déclarer
Immeuble aux États-UnisÀ déclarer pour le tauxImposé aux États-Unis, pris en compte en Suisse pour fixer le taux

Les montants en dollars se déclarent en francs, au cours du 31 décembre publié par l'Administration fédérale des contributions. Pour les dividendes de titres américains, voir aussi notre article sur les dividendes d'actions américaines.

Roth IRA ou Roth 401(k) : quelle différence ?

« Roth » désigne un régime fiscal américain : on verse de l'argent déjà imposé, et les retraits à la retraite sont exonérés aux États-Unis. Il existe sous deux formes. Le Roth IRA est un compte individuel, ouvert auprès d'une banque ou d'un assureur, dont les versements peuvent être retirés à tout moment : la Suisse le traite comme de l'épargne libre. Le Roth 401(k) ou 403(b) est une partie du plan de l'employeur, bloquée comme le reste du plan. Vérifiez la mention exacte sur votre relevé.

Au moment du retrait : qui impose ?

La convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis répartit le droit d'imposer les prestations :

  • Plans privés (401(k) ou 403(b) d'un employeur privé, IRA) : les pensions ne sont imposables qu'en Suisse, État de résidence (art. 18 CDI).
  • Plans publics (État fédéré, ville, université publique, caisse publique) : les pensions ne sont imposables qu'aux États-Unis, sauf si vous êtes résident et ressortissant suisse (art. 19 CDI). La Suisse en tient compte pour fixer votre taux.
  • Capital ou rente : en Suisse, une rente est imposée avec vos autres revenus ; un capital provenant d'un plan comparable est imposé séparément, à taux réduit, comme un capital LPP ou 3a.

Les citoyens américains restent imposés aux États-Unis sur leurs revenus mondiaux. La double imposition se corrige côté américain par le crédit d'impôt étranger, un point à voir avec votre préparateur US.

Un compte jamais déclaré ? La dénonciation spontanée

C'est fréquent : un plan 529 ou un compte de courtage oublié depuis l'arrivée en Suisse. La loi prévoit une sortie sans amende, la dénonciation spontanée non punissable (art. 175 al. 3 LIFD et 56 al. 1bis LHID).

  • Conditions : l'administration ne doit pas encore connaître les éléments non déclarés, et vous devez collaborer et payer le rappel d'impôt.
  • Ce que vous payez : l'impôt éludé sur 10 périodes fiscales au maximum, avec des intérêts de retard, mais sans amende.
  • Une seule fois dans la vie : une deuxième dénonciation est sanctionnée par une amende réduite.
  • Dans le canton de Vaud, elle se fait avec le formulaire officiel de l'ACI « Dénonciation spontanée des éléments non déclarés », envoyé par courrier. On y indique, pour chaque année, une tranche de valeur au 31 décembre ; les justificatifs suivent.

N'attendez pas : l'impunité tombe dès que le fisc découvre l'élément par lui-même. Annoncez aussi vos plans de retraite pour mémoire : s'ils sont un jour requalifiés, ils seront couverts.

Les documents à préparer

  • Le relevé au 31 décembre de chaque compte US, de retraite comme privé
  • Pour les plans de retraite, le résumé du plan montrant les règles de retrait
  • Les dividendes et intérêts de l'année (formulaires 1099)
  • Les retraits ou rentes perçus dans l'année (formulaire 1099-R)
  • Votre dernière déclaration suisse, pour vérifier ce qui y figure déjà
Des comptes aux États-Unis et un doute sur votre déclaration ? Demandez une analyse gratuite : nous préparons votre déclaration et, si nécessaire, votre dénonciation spontanée.

Sources : F. Kuhn, Tax treatment in Switzerland of US retirement plans, 17.05.2025 ; Canton de Berne, TaxInfo, Prévoyance internationale ; CDI Suisse-États-Unis du 2 octobre 1996, art. 18 et 19 (RS 0.672.933.61) ; LIFD art. 175 ; vd.ch, Faire une dénonciation spontanée non punissable.

Informations générales à jour en novembre 2026. La pratique peut varier d'un canton à l'autre ; elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation.

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