Vous détenez des actions américaines (Apple, Microsoft, Coca-Cola) et vous touchez des dividendes. En tant que résident suisse, vous êtes imposé des deux côtés de l'Atlantique, mais la double imposition peut, pour l'essentiel, être neutralisée si vous faites les bons gestes. Voici la mécanique, et surtout ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
1. Côté américain : 30 % ou 15 %
Quand une société américaine verse un dividende à un non-résident, le fisc américain prélève une retenue à la source. Le taux de base est de 30 %. Grâce à la convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis, un résident suisse a droit à un taux réduit de 15 % sur les dividendes de portefeuille.
La condition est simple mais essentielle : avoir déposé un formulaire W-8BEN auprès de votre banque ou courtier. Il atteste votre résidence fiscale suisse et déclenche le taux de 15 %. Il est valable trois ans. Sans W-8BEN valide, la banque applique 30 %, et vous perdez la moitié de la retenue.
2. Côté suisse : c'est un revenu imposable
Le dividende américain est un revenu de la fortune mobilière. Vous devez le déclarer, à sa valeur brute (avant retenue), et il s'ajoute à vos autres revenus pour être imposé à votre taux ordinaire.
Attention à une confusion fréquente : l'impôt anticipé suisse de 35 % ne s'applique pas ici. Il ne concerne que les dividendes de source suisse. Sur une action américaine, il n'y a pas d'impôt anticipé suisse, seulement la retenue américaine.
3. Récupérer les 15 % : l'imputation forfaitaire (DA-1)
La convention prévoit que les 15 % retenus aux États-Unis viennent en déduction de votre impôt suisse. Cela passe par l'imputation forfaitaire d'impôt, réclamée via le formulaire DA-1 joint à votre déclaration. L'État vous crédite les 15 % déjà payés à l'étranger contre l'impôt suisse dû sur ce revenu.
Deux points pratiques : un montant minimal de 100 CHF par an de retenues étrangères non récupérables est requis pour obtenir l'imputation (en dessous, pas de crédit) ; et les banques suisses fournissent un relevé fiscal qui pré-calcule les montants du DA-1. Pour les titres américains, une retenue supplémentaire d'impôt USA parfois prélevée est, elle, remboursée en Suisse via la déclaration. Au final, avec un W-8BEN et un DA-1 corrects, vous ne supportez que l'impôt suisse sur le revenu.
Ce qu'il faut FAIRE
- Déposer le W-8BEN auprès de votre banque pour passer de 30 % à 15 %, et le renouveler tous les trois ans.
- Déclarer le dividende brut et vos titres dans l'état des titres.
- Remplir le formulaire DA-1 pour récupérer les 15 % par imputation forfaitaire.
- Conserver le relevé fiscal de la banque, qui justifie et pré-remplit vos montants.
- Regrouper vos titres étrangers pour dépasser le seuil de 100 CHF.
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Oublier le W-8BEN. Résultat : 30 % retenus, dont seulement 15 % récupérables en Suisse. L'autre moitié ne se réclame qu'auprès de l'IRS américain, démarche lourde et rarement rentable.
- Ne pas déclarer le dividende. C'est de la soustraction d'impôt (rappels, amende, intérêts), et vous perdez l'imputation.
- Croire que l'impôt anticipé de 35 % s'applique ou sera remboursé : non, il n'existe pas sur les titres étrangers.
- Ignorer l'impôt successoral américain (US estate tax). Les actions américaines détenues en direct sont des biens situés aux États-Unis : au décès d'un non-résident, la part au-delà d'environ 60 000 USD peut être taxée jusqu'à 40 %. La convention successorale CH-USA atténue, mais l'exposition est réelle sur les gros portefeuilles.
- Détenir des ETF américains sans réfléchir au domicile du fonds. Un ETF domicilié en Irlande (UCITS) est souvent plus efficient pour un investisseur suisse en actions américaines : taux de 15 % au niveau du fonds et surtout pas d'exposition à l'impôt successoral américain.
Un exemple chiffré
Dividende brut : 1 000 USD. Avec W-8BEN, les États-Unis retiennent 150 USD (15 %), vous recevez 850 USD. En Suisse, vous déclarez 1 000 USD ; imposé à votre taux (disons 30 %), soit 300 USD d'impôt suisse théorique. Grâce au DA-1, vous imputez les 150 USD déjà payés, ramenant l'impôt suisse à 150 USD. Total supporté : 300 USD, soit exactement votre impôt suisse. Sans W-8BEN, 300 USD auraient été retenus aux États-Unis, dont 150 perdus.
En résumé
Le dividende d'une action américaine n'est pas doublement taxé si vous suivez la mécanique : W-8BEN pour 15 %, déclaration du brut, et DA-1 pour récupérer ces 15 %. Les vrais pièges ne sont pas le taux, mais l'oubli du formulaire, la non-déclaration, et l'impôt successoral américain sur les titres en direct.
Chez NeoFidu, nous remplissons l'état des titres et le formulaire DA-1, vérifions vos retenues étrangères et optimisons la structure de vos placements (domicile des fonds, exposition successorale).
Information générale, ne constituant pas un conseil fiscal personnalisé. Les taux et pratiques évoluent selon votre situation.