Impôt à la source à Genève : DRIS, TOU, quasi-résidents et frontaliers

Impôt à la source : ce que le barème couvre déjà

Les étrangers sans permis C domiciliés en Suisse, et les personnes domiciliées à l'étranger qui travaillent dans le canton de Genève, sont imposés à la source : l'employeur retient l'impôt sur chaque salaire. Les barèmes intègrent la situation familiale et des déductions forfaitaires (frais professionnels, primes d'assurance). Tout ce qui sort de ces forfaits se règle par une demande à déposer au plus tard le 31 mars de l'année qui suit le prélèvement.

DRIS ou TOU ?

Le formulaire DRIS/TOU est envoyé par l'employeur ; avec la e-correspondance, il se remplit directement dans l'espace fiscal des e-démarches. Une copie peut être demandée à l'AFC en cas de perte, de divorce ou de séparation.

Vous habitez en Suisse

TOU obligatoire

• revenu brut annuel d'au moins CHF 120'000 (pour un couple, il suffit qu'un des conjoints l'atteigne) ;
• revenus bruts non soumis à la source d'au moins CHF 3'000 par an (en dessous, ils se déclarent sur le formulaire DRIS/TOU) ;
• fortune imposable ou propriété immobilière ;
• activité indépendante dans le canton de Genève, ou autre activité à l'étranger.

Une fois la TOU obligatoire effectuée, elle s'applique aussi les années suivantes, même si vous ne remplissez plus les conditions.

TOU sur demande

En dessous de ces seuils, vous pouvez demander une TOU au plus tard le 31 mars de l'année qui suit, par exemple pour déduire un rachat LPP ou un 3e pilier. Elle n'a pas besoin d'être renouvelée chaque année, mais elle vaut alors pour les années suivantes : comparez avant de la demander.

Vous habitez à l'étranger : quasi-résidents et frontaliers

Pour une personne domiciliée à l'étranger, la TOU n'est possible que sur demande, à renouveler chaque année avant le 31 mars, dans l'un de ces cas :

• Quasi-résident : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux, conjoint compris, sont imposables en Suisse. L'AFC met à disposition une calculette ; les revenus de fonctionnaires internationaux entrent dans le calcul.
• Situation particulière : déductions impossibles dans l'État de résidence faute de revenus suffisants, ou cotisations de prévoyance étrangère admises par une convention de double imposition. Écrivez avant le 31 mars à la Direction des affaires fiscales, justificatifs à l'appui.
• Garde alternée remplissant les critères du splitting partiel.

L'AFC procède aussi d'office à une TOU si vous êtes salarié dans le canton de Genève et indépendant ou propriétaire dans le canton, ou marié à un conjoint qui l'est.

Pour un exemple chiffré et les pièges du statut, lisez notre guide du quasi-résident frontalier à Genève et le guide complet de l'impôt à la source.

Après la demande : la déclaration dans GeTax

1. 1Déposez le formulaire DRIS/TOU, en ligne ou sur papier, au plus tard le 31 mars.
2. 2Le service de la taxation vous envoie une déclaration d'impôt à remplir.
3. 3Remplissez-la dans GeTax comme un contribuable ordinaire. Un non-résident coche, sur l'écran « Déclaration », la case « Je suis domicilié(e) à l'étranger et au bénéfice du statut de Quasi-résident ».
4. 4Renvoyez-la dans les deux mois, avec les justificatifs et, pour un non-résident, le formulaire de quasi-résident.
5. 5L'AFC vérifie les conditions, puis taxe : l'impôt retenu à la source est déduit, et le solde vous est remboursé ou facturé dans les 30 jours.

Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Les montants proviennent des publications officielles de l'Administration fiscale cantonale (AFC) de Genève et de l'Administration fédérale des contributions. Les captures montrent GeTax 2025 avec des données fictives. En cas de doute, les instructions officielles de l'AFC font foi.